1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
1.2. Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande, et sont réputées acceptées dans leur intégralité. En validant sa commande, le Client reconnaît donc avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
1.3. Le Vendeur peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Conformément au Code de droit économique (livre VI, et livre XII pour l’e-commerce), le Vendeur fournit au Client, de façon claire et compréhensible, les informations précontractuelles suivantes :
3.1. Tous les produits commercialisés par le Vendeur sont fabriqués dans une usine en Italie, garantissant la qualité des matériaux (cuir, tissu, structure) et de la conception.
3.2. Les photographies sur le site ou dans les catalogues sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teintes, textures ou nuances tiennent à la nature des matériaux et ne peuvent être considérées comme des non-conformités.
4.1. Le Client passe commande via le site web ou directement au point de vente, en sélectionnant les produits de son choix, en précisant les quantités, couleurs ou variantes, puis en validant un récapitulatif de commande.
4.2. La commande est considérée comme confirmée dès réception d’un e-mail de confirmation ou d’un ticket de caisse.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant, de non-paiement ou de fraude suspectée.
5.1. Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (EUR) et incluent toutes les taxes (TVA incluse), sauf indication contraire.
5.2. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
5.3. Les modes de paiement acceptés sont :
Il n’y a pas de frais supplémentaires pour le Client, sauf ceux réellement supportés par le Vendeur pour ces moyens de paiement.
6.1. Le Vendeur livre les produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés mais ne sont pas garantis et restent indicatifs.
Délais moyens :
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, notamment en cas de contraintes logistiques ou de production en Italie.
6.2. Les risques liés aux produits (perte, dommage) sont transférés au Client dès la remise des biens au transporteur, sauf si le transporteur a été désigné par le Vendeur.
6.3. Si un produit est endommagé, manquant ou non conforme à la commande à la réception, le Client doit le signaler immédiatement (et en tout cas dans les 3 jours calendrier) par écrit (e-mail ou courrier postal) au service client du Vendeur, en joignant des photos (si possible).
7.1. Conformément à la législation belge (Code de droit économique, art. VI.47 et suivants), le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, sans motif, à partir du jour de la réception du bien.
7.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) avant la fin du délai.
7.3. En cas de rétractation, le Vendeur rembourse toutes les sommes versées (prix des produits + frais de livraison dans les limites légales) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la communication de la décision de rétractation, sauf disposition contraire légale.
7.4. Le Client est responsable des frais directs de renvoi des biens, sauf disposition contraire dans les CGV, et selon ce que prévoit la législation. Les frais de retour sont à charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
7.5. Le Client doit renvoyer les biens au Vendeur dans un délai de 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, dans un état identique à celui dans lequel il les a reçus (c’est-à-dire dans l’état d’origine et non utilisé), à l’exception des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
7.6. Le remboursement est effectué dans les 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.
8.1. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le droit belge.
8.2. En cas de défaut constaté pendant la période de garantie, le Client doit contacter le service après-vente par écrit (e-mail / courrier) en précisant la nature du problème, idéalement avec des photos. Le Vendeur peut proposer : réparation, remplacement ou remboursement, selon la situation.
8.3. Si un produit est fabriqué en Italie, le Vendeur s’engage à gérer la garantie, mais pourra faire intervenir l’usine italienne pour réparer ou remplacer.
8.4. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de 2 ans, couvrant :
8.5. La garantie ne couvre pas :
8.6. Le service après-vente est assuré par les employés de Cuirissimo ou l’administrateur.
9.1. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, de profit, etc.) subis par le Client, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
9.2. La responsabilité du Vendeur pour tout dommage lié à un produit est limitée au prix du produit concerné.
9.3. Le Vendeur n’est pas responsable des conséquences d’un usage non conforme du produit ni des retards liés à la production italienne ou au transport.
9.4. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
En cas de grève, catastrophe, retard de transport, problème d’approvisionnement, panne mécanique ou autre événement indépendant de la volonté du Vendeur, ce dernier ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer.
11.1. Le Vendeur ne collecte que les données strictement nécessaires : nom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de livraison et de facturation.
11.2. Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf :
11.3. Le Client peut à tout moment demander :
Aucune donnée n’est utilisée à des fins marketing sans consentement explicite du Client.
Tous les contenus du site web (photos, textes, vidéos, design) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
13.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
13.2. En cas de litige relatif à la commande, la livraison, la garantie ou autre, les tribunaux belges seront seuls compétents, sauf disposition légalement impérative contraire. Notamment, conformément au droit belge, un consommateur belge peut attaquer le Vendeur devant un tribunal belge même si ce dernier est domicilié à l’étranger.
14.1. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable.
14.2. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir au service de Médiation pour le Consommateur en Belgique.
15.1. Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou non applicable, les autres clauses resteront valables.
15.2. Le fait que le Vendeur ne réclame pas l’application d’une clause à un moment donné ne signifie pas qu’il y renonce définitivement.
Pour toute question, rétractation ou demande SAV :
📧 info@cuirissimo.be
📞 0475 / 28 88 70
📞 0475 / 15 70 94